Conseil en PI

Droits de propriété intellectuelle

Dans l’environnement concurrentiel actuel de plus en plus mondialisé, la protection de la propriété intellectuelle devient de plus en plus importante. Bien qu’une idée brillante ou la somme de ces idées soient à la base d’une entreprise, l’obtention, la poursuite et la protection de la propriété intellectuelle sont plus importantes que jamais pour la réussite durable d’une entreprise. Nous vous conseillons sur l’acquisition et l’application de tous les types de droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la mise en œuvre d’une stratégie de droits de propriété intellectuelle qui est adaptée à l’entreprise et qui est technologiquement et économiquement raisonnable.

Domaines du conseil

Nous vous offrons un conseil en tous les domaines des droits de propriété intellectuelle. Si nécessaire, nous remplissons des tâches qui sont normalement exécutés par un département des brevets et des marques de l’entreprise, c’est-à-dire « in house ».
Nos conseils commencent par la sélection et l’extension géographique des types de droits de propriété intellectuelle appropriés, adaptés à votre entreprise et à l’environnement concurrentiel. Pour l’acquisition et l’application, nous pouvons nous appuyer sur la vaste expérience de notre cabinet comprenant un grand nombre de procédures nationales et internationales. Nous avons également une vaste expertise dans les procédures d’opposition et de recours de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) et l’Office européen des brevets (OEB).

Brevets et modèles d’utilité

Nous protégeons vos innovations techniques par des brevets et des modèles d’utilité, au niveau local, européen et international. Lors de la rédaction des demandes de brevet et de modèle d’utilité, nous nous appuyons également sur notre vaste expertise en matière de procédures contentieuses, en particulier les procédures d’opposition et de recours, ce qui nous permet de maximiser vos bénéfices et de tenir compte des objections éventuelles au stade de la demande.

Marques

Nous protégeons la bonne réputation de votre produit. Outre les marques verbales et figuratives, nous pouvons nous appuyer sur une grande expérience en matière d’acquisition et de défense des marques dans les domaines des marques sonores, des logos, des marques tridimensionnelles et des marques de position. L’avantage de la protection des marques ne se limite pas au processus d’enregistrement relativement rapide et souvent favorable concernant la valeur de l’entreprise, mais il comprend aussi la durée théoriquement illimitée de la protection selon la devise « Un produit est fini, une marque est éternelle ».

Designs

Nous protégeons l’identité visuelle de vos produits. Les conceptions esthétiques bidimensionnelles et tridimensionnelles peuvent être protégées au moyen des droits de dessin et au moyen des modèles d’utilité. La protection des dessins offre donc la possibilité de protéger les innovations non techniques contre les imitateurs. La protection des brevets et des marques peut compléter la protection des dessins pour former une stratégie de protection pour vos produits.

La loi sur les inventions d’employés

Nous vous offrons des mesures globales de conseil sur la mise en œuvre des règles de la loi allemande sur les inventions d’employés (Arbeitnehmererfindergesetz ArbnErfG), qui régit le rapport juridique entre les employeurs et les employés dans le cas d’inventions et d’améliorations techniques réalisées par des employés. En particulier, nous vous assistons concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de traitement des inventions des employés dans votre entreprise.

Procédures contentieuses

Nous combattons les imitateurs et les contrevenants et nous vous aidons à appliquer vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre des procédures en contrefaçon. Nous vous conseillons et vous représentons également dans les procédures d’opposition et de recours devant l’Office allemand des brevets et des marques et l’Office européen des brevets. Pour vous protéger contre l’introduction de produits des imitateurs en Allemagne ou dans l’UE, nous offrons un conseil en matière de la planification et l’exécution de saisies aux frontières en étroite collaboration avec les douanes.

Exploitation et licences

Nous vous soutenons dans l’exploitation de vos technologies et de votre propriété intellectuelle. Nous vous conseillons sur toutes les questions contractuelles concernant l’exploitation éventuelle et la concession de licences de votre propriété intellectuelle. Nous vous conseillons notamment sur les questions relatives aux accords de licence, de coopération et de développement ainsi qu’aux accords de non-divulgation et de confidentialité. Nous sommes également heureux de vous conseiller sur les questions relatives à la nouvelle loi sur la protection des secrets d’affaires (Gesetz zum Schutz von Geschäftsgeheimnissen GeschGehG).

La liberté d’exploitation et “Due Diligence”

Nous vous soutenons pendant la phase de développement et vous aidons à identifier et à évaluer les risques potentiels concernant les droits de propriété intellectuelle existants. À cette fin, nous effectuons des analyses de liberté d’exploitation, grâce auxquelles l’environnement des droits de propriété intellectuelle d’un produit prévu peut être analysé avant sa mise sur le marché. En outre, nous effectuons des évaluations de « Due Diligence », grâce auxquelles tous les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise peuvent être examinés et évalués.

Surveillance des droits de propriété intellectuelle

Nous surveillons en permanence les droits de propriété intellectuelle de vos concurrents et évaluons leur pertinence pour votre entreprise, vos marques et vos produits. Cela permet de prévoir les activités concurrentielles et donc de réagir avec relativement peu d’efforts. En individualisant les outils de surveillance établis, nous mettons en place un système de surveillance étroit, avec moins d’efforts que vous pensez.