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Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB

Hegau-Tower
Maggistraße 5 (11. OG)
D-78224 Singen

Tel. +49 (0) 7731 9573 – 0
Fax +49 (0) 7731 9573 – 30

Domaine: bodenseepatent.com

Registergericht Freiburg: PR 700168
Numéro d’identification à la TVA: DE 815032127

Responsable: voir Partnerschaftsregister

Les autorités de surveillance responsables des conseils en propriété intellectuelle et des European Patent, Trademark and Design Attorney sont:

Barreau allemand des conseils en propriété intellectuelle
Tal 29
D-80331 München
Deutschland/Allemagne

Epi
Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets
Tal 29
D- 80331 München
Deutschland/Allemagne

Les titres professionnels de conseil en propriété intellectuelle et de mandataire agréé près l’Office européen des brevets (European Patent Attorney) ont été respectivement délivrés par la République fédérale d’Allemagne et l’Office européen des brevets.

La légitimation de l’utilisation du titre professionnel d’European Trademark Attoreny et d’European Design Attorney s’obtient par l’inscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur.

Assurance responsabilité professionnelle: R+V Allgemeine Versicherung AG – Taunusstrasse 1 – 65193 Wiesbaden – Siège: Wiesbaden, numéro d’enregistrement de la société: HRB 2188, Amtsgericht Wiesbaden – territoire couvert: Allemagne, Suisse

Les règles professionnelles applicables aux conseils en propriété intellectuelle et aux European Patent Attorneys de notre cabinet sont les suivantes:

• Décret sur les conseils en propriété intellectuelle (www.patentanwalt.de)
• Régime des conseils en propriété intellectuelle (www.patentanwalt.de)
• Règles professionnelles de la FICPI (www.ficpi.org)
• Code de conduite professionnelle concernant les membres de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (www.patentepi.com)