Protection des données

1. Le nom et les coordonnées du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données de l'entreprise

Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données par:
Responsable: Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB (ci-après: Bodenseepatent), Hegau-Tower, Maggistraße 5 (11. OG), D-78224 Singen, Allemagne
Email: datenschutz@bodenseepatent.com
Tel.: +49 (0) 7731 9573-0
Fax: +49 (0) 7731 9573-30
Le délégué à la protection des données de Bodenseepatent peut être contacté à l’adresse ci-dessus à l’attention de Dipl.-Ing. Benjamin Merkel, ou à datenschutz@bodenseepatent.com

2. Collecte et stockage des données personnelles et la nature et l’objet de leur utilisation

a) Lors de la visite du site web
Lorsque vous visitez notre site web www.bodenseepatent.com, le navigateur utilisé sur votre appareil terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit « journal ». Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées:

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le nom et l’URL du fichier consulté,
  • le site web précédemment visité (referrer URL),
  • le navigateur utilisé et, éventuellement, le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d’accès.

Nous traitons les données ci-dessus aux fins suivantes:

  • garantir une bonne connexion du site web,
  • garantir une utilisation confortable de notre site web,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du system et à d’autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase let. F DSGVO (Règlement général sur la protection des données RGPD). Notre intérêt légitime découle des fins de collecte de données énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

b) Utilisation de notre formulaire de contact
Si vous avez des questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant un formulaire fournit sur le site web. Il est nécessaire d’indiquer une adresse e-mail valide pour que nous sachions d’où vient la demande et puissions répondre à la demande. D’autres informations sur les données sont facultatives.

Le traitement des données de notre formulaire de contact est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase let. a DSGVO sur la base de votre consentement volontaire.
Les données personnelles recueillies pour l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement effacée après le traitement de votre demande.

3. Transfert de données

Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.
Nous ne transférons vos données personnelles à des tiers que si:

  • vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, let. a, DSGVO,
  • le transfert selon l’article 6, paragraphe 1, première phrase, let. f, DSGVO est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice et il n’y a aucune raison de croire que vous avez un intérêt digne d’être protégé concernant le refus de transférer vos données,
  • il existe une existe une obligation légale de transférer les données selon l’article 6, paragraphe 1, première phrase, let. c, DSGVO, et
  • le transfert est autorisé par la loi et nécessaire au traitement des relations contractuelles selon paragraphe 1, première phrase, let. b, DSGVO

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal, ne contiennent pas des virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.
Dans le cookie, des informations sont stockées qui sont liées au terminal spécifique utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ayons connaissance directe de votre identité.
Les cookies sont utilisés afin d’améliorer l’utilisation de notre offre pour vous. Par exemple, nous utilisons des « cookies de session » afin de reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement effacés lorsque vous quittez notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires afin d’améliorer la facilité d’utilisation; les cookies temporaires sont stockés sur votre terminal pendant une certaine période de temps déterminée. Si vous visitez notre site à nouveau afin d’utiliser nos services, les cookies permettent de savoir au site web que vous avez déjà visité notre site web et d’identifier vos entrées et paramètres afin d’éviter de répéter l’entrée.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées pour la protection de nos intérêts légitimes et ceux des tiers selon l’article 6, paragraphe 1, première phrase, let. f, DSGVO. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’une mention apparaît toujours avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

5. Les droits des personnes concernées

Vous avez le droit:

  • selon l’article 15 DSGVO – de demander des informations sur vos données personnelles traitées par nous. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, sur l’origine de vos données, si elles ne sont pas collectées par nous, ainsi que sur l’existence d’un processus de prise de décisions automatisé, comprenant le profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur les détails des données;
  • selon l’article 16 DSGVO – d’exiger la correction immédiate des données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées ;
  • selon l’article 17 DSGVO – d’exiger l’effacement des données personnelles que nous avons enregistrés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit de la liberté d’expression et d’information, à la satisfaction d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt général ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice;
  • selon l’article 18 DSGVO – d’exiger la limitation du traitement des données personnelles, si l’exactitude des données est contestée par vous, le traitement est illicite, mais vous refusez d’effacer les données et nous n’avons plus besoin des données, mais que les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou si vous avez formé opposition contre le traitement selon l’article 21 DSGVO;
  • selon l’article 20 DSGVO – de recevoir les données personnelles que vous nous avons enregistrées dans un format structuré, commun et lisible à la machine ou de demander le transfert à un autre responsable;
  • selon l’article 7, paragraphe 3 DSGVO – de révoquer à tout moment votre consentement. En conséquence, nous ne pouvons plus continuer à l’avenir à traiter des données sur la base de ce consentement et
  • selon l’article 77 DSGVO – se plaindre auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre bureau.

6. Droit d'opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon l’article 6, paragraphe 1, première phrase, let. f, DSGVO, vous avez le droit de former une opposition contre le traitement de vos données personnelles selon l’article 21 DSGVO s’il existe des raisons découlant de votre situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre le marketing direct. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d’opposition général, que nous mettrons en oeuvre sans indiquer une situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à datenschutz@bodenseepatent.com.

7. La sécurité des données

Nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) lors de la visite du site web en relation avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage de 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie de 128 bits v3. Grâce à l’affichage fermé du symbole de la clé ou du verrou dans la barre d’état en bas de votre navigateur, vous pouvez identifier si une page individuelle de notre site web est transmise sous une forme cryptée. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

8. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est actuellement valable et à l’état de mai 2018.
Il peut se révéler nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité en raison du développement de notre site web et des offres ou en raison de changements dans les consitions juridiques ou officielles. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de confidentialité valable sur le site web https://www.bodenseepatent.com/datenschutzerklaerung/.

9. Google Maps

Ce site web utilise le service cartographique Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps sur ce site web, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis et sont conservées sur ce serveur. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données à Google.

L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt d’une représentation correcte de nos offres en ligne et d’une recherche facile des lieux indiqués sur le site web. Cela représente un intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, let. f DSGVO.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez la déclaration de confidentialité de Google:
https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

10. Google Analytics

Ce site web utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et sont conservées sur ce serveur.

Anonymisation de l’IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site web. Cela signifie que votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web en rapport avec l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; cependant, il est à noter que vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Opposition à la collecte des données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out est défini pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site:

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Google Analytics, consultez la déclaration de confidentialité de Google:
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

Traitement des données sur commande

Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données sur commande et nous mettons en oeuvre les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques de Google Analytics

Ce site web utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de générer des rapports qui contiennent des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données sont dérivées de la publicité ciblée de Google ainsi que des données des visiteurs des tiers. Ces données ne peuvent être assignées à une personne précise. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment en modifiant les paramètres d’affichage dans votre compte Google, ou plus généralement interdire à Google Analytics de collecter vos données comme décrit dans la section « Opposition à la collecte des données ».

11. La protection des données dans les candidatures et dans la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins due la réalisation de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par des moyens électroniques. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat soumet les documents de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou par un formulaire Web sur le site. Si le responsable du traitement des données conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées en vue de réaliser la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas un contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés trois mois après la notification de la décision de rejet, sauf si la suppression s’oppose à tout autre intérêt légitime du responsable du traitement. D’autres intérêts légitimes en ce sens comprennent, par exemple, une charge de la preuve dans un procès selon en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

12. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le formulaire de contact, nous conservons vos données de ce formulaire, y compris vos coordonnées, aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1 let. a DSGVO). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. À cette fin, une notification informelle par e-mail est suffisante. La légalité des traitements de données effectués jusqu’au moment de la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage soit supprimée (par exemple, après le traitement de votre demande). Ceci ne porte pas atteinte aux dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation.